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Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 3.9 - Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat
Article 8
Versions de la disposition
8. S’il est prévu que l’enseignant à qui l’élève est confié soit absent pour une période d’au moins 10 jours ouvrables, le directeur communique avec cet enseignant pour s’enquérir de la possibilité pour lui de procéder à la révision dans le délai prescrit à moins que l’enseignant soit absent pour l’un des motifs prévus aux articles 79.1 et 79.8 à 79.12 de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) ou en raison d’un congé de maternité, de paternité ou parental.
Le directeur confie la demande de révision à un autre enseignant lorsque l’enseignant à qui l’élève est confié fait défaut de répondre dans un délai de 5 jours ouvrables, confirme ne pas être en mesure de procéder à la révision dans le délai prescrit ou est absent pour l’un des motifs prévu au premier alinéa.
L’enseignant à qui la demande de révision est ainsi confiée est choisi en fonction de son expertise dans la discipline ou le champ d’enseignement concerné par la demande de révision.
En vig.: 2022-09-15
8. S’il est prévu que l’enseignant à qui l’élève est confié soit absent pour une période d’au moins 10 jours ouvrables, le directeur communique avec cet enseignant pour s’enquérir de la possibilité pour lui de procéder à la révision dans le délai prescrit à moins que l’enseignant soit absent pour l’un des motifs prévus aux articles 79.1 et 79.8 à 79.12 de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) ou en raison d’un congé de maternité, de paternité ou parental.
Le directeur confie la demande de révision à un autre enseignant lorsque l’enseignant à qui l’élève est confié fait défaut de répondre dans un délai de 5 jours ouvrables, confirme ne pas être en mesure de procéder à la révision dans le délai prescrit ou est absent pour l’un des motifs prévu au premier alinéa.
L’enseignant à qui la demande de révision est ainsi confiée est choisi en fonction de son expertise dans la discipline ou le champ d’enseignement concerné par la demande de révision.
